absolution inconditionnelle ou conditionnelle

En bref


L’absolution est la peine la plus clémente qu’un accusé peut recevoir lors de la détermination de la peine. L’absolution peut être inconditionnelle ou conditionnelle, selon les circonstances et les faits du dossier. L’octroi d’absolution par les tribunaux dépend entre autres de l’infraction et du profil de l’individu qui l’a demande.


L’absolution a pour effet de ne pas accabler le justiciable d’un casier judiciaire et de ses effets négatifs. Lorsqu’elle prend son plein effet l’absolution permet à un individu de prétendre qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires et qu’il n’a jamais été condamné pour une infraction criminelle.

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